dans le corps des administrateurs de l'Etat

admis à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur de l'Etat du grade transitoire, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et au ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

administrateur de l'Etat (grade transitoire)

dans un emploi d'inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche du groupe I

inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche

au titre du droit d'option

dans le corps des administrateurs de l'Etat

les fonctionnaires

inspecteur général de la jeunesse et des sports de 1re classe (membre suppléant)

membres de la commission de sélection chargée de proposer les candidats jugés aptes à exercer les fonctions d'inspecteur général de la jeunesse et des sports de 1re et de 2e classe

Représentants du corps

au titre des nominations

au grade d'inspecteur général de 1 re classe

directeur des enquêtes et contrôles, agent contractuel de catégorie A+

suppléant du régisseur

inspecteur général de la jeunesse et des sports de 2e classe

inspecteur général de la jeunesse et des sports de 1re classe

administrateur civil hors classe

inspecteur général de la jeunesse et des sports de 2e classe

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

chef de service, adjoint au directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations à l'administration centrale du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

administrateur civil hors classe

chef de service, adjoint au directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations à l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

directeur du cabinet

au nom du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé. »

précédemment directeur du cabinet adjoint

directeur du cabinet

directeur du cabinet adjoint

au nom du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé. »

directeur de cabinet adjoint

administrateur civil, et à

dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, et à

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, chargé du bureau de l'organisation, de la réglementation et du contrôle

représentation de l'administration au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral

Membres titulaires

fonctionnaire chargé d'un bureau ou d'une mission

administrateur civil, et à

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, et à

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

dans les administrations de l'Etat

les administrateurs civils

au ministère de l'équipement, des transports et du logement

le colonel de l'armée de terre

dans le corps des administrateurs civils

»

membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures

k) Représentant du ministre chargé des ports maritimes (direction du transport maritime, des ports et du littoral)

titulaire

le colonel de l'armée de terre

dans le corps des administrateurs civils

administrateur civil, et à

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

dans l'armée active

GENDARMERIE NATIONALE

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des officiers de gendarmerie

Au grade de lieutenant-colonel

Les chefs d'escadron

administrateur civil, et à

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

chef d'escadron ; 17 ans de services

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

GENDARMERIE NATIONALE

dans l'armée active

GENDARMERIE NATIONALE

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des officiers de gendarmerie

Au grade de chef d'escadron

Les capitaines